Conditions Générales d’Utilisation

Généralités

ZetaPush SAS (ci-après désigné par “ZetaPush”), éditeur du site internet zetapush.com et zpush.io, propose des offres de service BaaS pour héberger, déployer, tester et exécuter les applications et sites web de toute personne physique ou morale (ci-après désignée par “Client”) souhaitant en bénéficier.

Pour bénéficier de ces offres de service, le client doit au préalable prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées “CGU”) ainsi que des Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) accessibles sur le site de ZetaPush et déclarer qu’il les a expressément acceptées.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient notifiés au préalable / avec notification aux utilisateurs au préalable. (si notif) Il convient dans ces conditions de consulter régulièrement les CGU.

Article 1 : Définitions

Cloud Computing (fr: “nuage”)

Concept de dématérialisation des serveurs informatiques pour un stockage des données en ligne. Ces données sont stockées sur des serveurs distants et l’ensemble des ressources informatiques est ainsi virtualisé.

Scalabilité

La scalabilité est la capacité à absorber les pics d’activités comme les creux en maintenant toujours le même niveau de service et de performance.

Cluster

Un cluster est un ensemble de resources mises à disposition des clients.

Application

Une application permet de réaliser une ou plusieurs tâches.

Sandbox

Une sandbox est une partie d’un cluster dans lequel est lancé une application. Les sandbox sont isolées les unes par rapport aux autres.

Service

Un service est une partie d’une application.

BaaS (Backend as a Service)

Le BaaS est un modèle de cloud computing dans lequel l’entreprise cliente consomme des resources serveurs. La plateforme est entièrement gérées par le fournisseur cloud.

Dashboard (fr: tableau de bord)

Le Dashboard permet au client de paramétrer ses services et de visualiser la consommation de ses services.

Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de fourniture et d’utilisation de l’ensemble des services proposés par ZetaPush pour son utilisation par le client.

Article 3 : Description du service

ZetaPush propose des offres BaaS pour héberger, déployer, tester et exécuter les applications et sites web du client.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ZetaPush sont la propriété exclusive de la dite société et doivent être utilisés avec autorisation expresse du titulaire.

Sont ainsi protégés de façon non limitative tout contenu éditorial, la charte graphique, le logo, le nom, la marque et le nom de domaine de ZetaPush.

Toute représentation, reproduction, redistribution d’un contenu de ZetaPush, même partielle, à des fins commerciales, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 : Obligations et responsabilités de ZetaPush

ZetaPush s’engage à assurer le bon fonctionnement des offres de services proposées à l’article 3 et est responsable de tout dysfonctionnement de son propre fait.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité si l’exécution des offres de service est interrompue ou perturbée, totalement ou partiellement, par un élément extérieur indépendant de la volonté des parties telle une défaillance du réseau internet, que ZetaPush ne contrôle pas.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité si l’exécution des offres de service est interrompue ou perturbée, totalement ou partiellement, par un élément extérieur indépendant de la volonté des parties tel un cas de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus d’1 mois, le contrat peut être résilié par l’une des deux parties, selon les conditions de résiliation énoncées à l’article 9.

Par exception, ZetaPush décline toute responsabilité en cas de manquement de la part du client aux obligations énoncées à l’article 6 de ces présentes CGU.

Article 6 : Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et complètes lors de son inscription à ZetaPush. Le client s’engage également à mettre à jour ses informations personnelles lorsque cela est nécessaire. Le client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations personnelles qu’il partage avec ZetaPush.

Le client s’engage à utiliser les services de ZetaPush de manière et à des fins strictement licites, dans le respect des textes en vigueur. Le client s’abstient ainsi de publier des contenus à caractère pédo-pornographique, incitant à la haine raciale, au suicide, à la provocation de crimes, de délits et à la négation des crimes contre l’humanité. Le client s’abstient de publier tout contenu à caractère violent ou pornographique sans interdire de façon explicite l’accès aux mineurs. Le client est responsable des contenus qu’il publie.

Le client s’engage et est responsable du paiement des offres de services auquel il souscrit, dans les délais impartis.

Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le caractère personnel et strictement confidentiel de ses identifiants. Le client s’engage ainsi à choisir un mot de passe avec un niveau suffisant de sécurité et de ne pas le divulguer à un tiers. Le client est responsable du caractère personnel et confidentiel de ses identifiants.

Article 7 : Données personnelles

Si les données transmises aux fins d’utilisation des services applicatifs comportent des données à caractère personnel, ZetaPush garantit au client qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé le client concerné de l’usage qui est fait des dites données personnelles. A ce titre, ZetaPush garantit le client contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le service applicatif.

ZetaPush s’engage à informer le client de la localisation des données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. Le client, en tant que responsable du traitement s’engage à conclure le standard contractuel établi par une décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 et à obtenir l’autorisation adéquate auprès de la CNIL.

Article 8 : Modalités d’ouverture de compte

Toute utilisation des services de ZetaPush est soumise à l’ouverture d’un compte.

La création dudit compte est gratuite.

Le client remplit le formulaire d’inscription et crée des identifiants, dans le respect de l’article 6 des présentes CGU. En cas d’oubli des identifiants, ces derniers sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription, après demande expresse de sa part.

Le compte est activé suite à l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail indiquée par le client lors de son inscription.

Article 9 : Modalités de suspension, suppression ou résiliation de compte

ZetaPush se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU et CGV.

Le client dispose d’un droit de résiliation de son compte, après demande expresse de sa part à l’adresse suivante : sales@clever-cloud.com

Article 10 : Acceptation des CGU

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGU.