Conditions Générales de Vente

Version 1.0 en date du 2 novembre 2015

Entre :

ZetaPush SAS (ci-après désigné par “ZetaPush”), Société par Actions Simplifiées ayant son siège social au 1137 a Avenue des Champs Blancs à Cesson-Sévigné (35510), immatriculée sous le numéro 809463912 RCS Rennes, joignable par téléphone au 02.99.12.79.07.

Et :

Toute personne physique ou morale (ci-après désignée par “Client”) qui souhaite utiliser les services proposés par ZetaPush.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de fourniture et d’utilisation de l’ensemble des services proposés par ZetaPush pour son utilisation par le client.

Article 2 : Description du service

ZetaPush propose des offres BAAS pour héberger, déployer, tester et exécuter les applications et sites web du client.

Article 3 : Grille tarifaire

L’ensemble des prix figure sur le site, à l’adresse suivante : https://www.zetapush.com/fr/tarifs.html

Ceux-ci sont exprimés en euros HT et TTC.

ZetaPush se réserve le droit de réviser ses tarifs.

La facturation est faite à la consommation. Les coûts d’utilisation des services proposés par ZetaPush sont proportionnels à l’utilisation qu’en fait le client.

Article 4 : Modalités de facturation

Suite à la formulation de la commande par le client, un récapitulatif de la commande est édité automatiquement par ZetaPush afin que le client vérifie la véracité et l’exactitude des données déclarées et les modifier, le cas échéant.

Suite à la confirmation de la commande, celle-ci est validée automatiquement par ZetaPush.

Suite à la validation automatique de la commande par ZetaPush, le client procède au paiement selon les modalités de paiement énoncées à l’article 5.

Suite à la réception du paiement de la commande par ZetaPush, une facture est éditée automatiquement par ZetaPush. Celle-ci est disponible expressément dans l’espace client et envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire.

En cas de défaut de paiement et si le paiement est rejeté ou annulé, la commande du client est annulée.

Article 6 : Modalités du droit de rétractation

Le client, en sa qualité de consommateur, dispose en application du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Ce droit peut être exercé par mail à l’adresse suivante : sales@zetapush.com

Au-delà de ce délai, le client perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.

Article 7 : Modalités de remboursement

L’exercice du droit de rétractation implique le remboursement de toutes les sommes dont le client a été prélevé ou débité, sauf exceptions. Ce remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la demande de remboursement.

Par exception, la demande de remboursement est refusée si le client a utilisé totalement ou partiellement le service auquel il a souscrit.

Article 8 : Modalités d’exécution du service

L’exécution du service a lieu suite à la réception du paiement de la commande du client par ZetaPush et au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de ce paiement.

Article 9 : Garanties

Les données du client sont hébergées par ZetaPush dans des datacenters sécurisés offrant un niveau de sécurité conforme aux normes APSAD R82 et R81.

Article 10 : Maintenance

La maintenance des solutions devra être prévue. Il convient de distinguer la maintenance corrective de la maintenance évolutive. Les procédures peuvent varier selon les pratiques de chaque prestataire. Il est recommandé de définir les niveaux de sévérité des anomalies et de préciser qu’il incombe au prestataire de les qualifier. Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email à ZetaPush sans délai. ZetaPush procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

ZetaPush n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

  • refus du Client de collaborer avec ZetaPush dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;

  • utilisation des services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;

  • modification non autorisée des solutions par le client ou par un tiers ;

  • manquement du client à ses obligations au titre du contrat ;

  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec les services applicatifs ;

  • utilisation de consommables incompatibles ;

  • défaillance des réseaux de communication électronique ;

  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;

  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des services applicatifs.

Toutefois, ZetaPush peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif en vigueur à la date d’intervention. ZetaPush s’engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions des solutions. Les corrections et évolutions des services applicatifs sont expressément soumises au contrat.

Article 11 : Support Technique

Le contrat peut prévoir une assistance correspondant à un accompagnement des Utilisateurs relativement à l’usage des solutions. Le service d’assistance technique s’applique à toutes Solutions fournies par le Prestataire et consiste à assister les utilisateurs par téléphone ou par télémaintenance

11.1 Définition du service

Garantie de Temps d’Intervention (GTI): L’équipe technique doit intervenir sur l’incident durant cette période.

Garantie de Temps de Réparation (GTR): L’équipe technique doit réparer l’incident durant cette période.

Heures ouvrées: Lundi-Vendredi 9h00 à 18h00

11.1.1 Incident standard

GTI: 2 heures durant les heures ouvrées, 3 heures en dehors.

GTR: 4 heures

11.1.2 Incident Critique

GTI: 30 minutes

GTR: 1 heure

11.1.3 Pénalités

Accord de Niveau de Service Standard: 50% de la moyenne de consommation des applications.

Accord de Niveau de Service Critique: 75% de la moyenne de consommation des applications.

11.1.4 Plan de Reprise d’Activité

11.2 Contacts

11.2.1 Téléphone

L’équipe technique est disponible durant les heures ouvrées au +33 02 99 12 79 07 (prix d’un appel local).

11.2.2 Email

L’équipe technique peut aussi être contactée via support@zetapush.com. Chaque email envoyé à cette adresse sera transféré sur notre système d’assistance technique.

11.3 Service Après-Vente

Le SAV est assuré par l’équipe technique durant les heures ouvrées et par l’astreinte durant les heures non ouvrées.

Article 12 : Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGV.